Le 11 décembre 2025, l’administration Trump a signé un décret créant une task force fédérale dédiée à contester les lois des 50 États américains considérées comme obstacles au développement de l’intelligence artificielle. Cette centralisation intervient après une année record où les États ont introduit 1 208 projets de loi liés à l’IA, avec 145 adoptés. L’offensive fédérale vise à unifier la régulation IA mais soulève des tensions constitutionnelles majeures sur la répartition des pouvoirs.
La task force fédérale mobilise le Département de la Justice
L’Attorney General dispose de 30 jours pour établir une “AI Litigation Task Force” dont la seule responsabilité sera de contester les lois étatiques sur l’IA jugées incompatibles avec la politique fédérale. Cette task force se concentrera sur les lois estimées inconstitutionnelles en matière de commerce inter-États, préemptées par les réglementations fédérales existantes, ou autrement illégales. Elle pourrait contester les lois interdisant les biais algorithmiques au motif du Premier Amendement, argumentant que les sorties des modèles IA constituent une expression protégée.
Le Secrétaire au Commerce doit publier sous 90 jours une évaluation des lois étatiques existantes, identifiant celles jugées “onéreuses” et en conflit avec la politique nationale, notamment celles qui obligent les modèles à altérer leurs résultats véridiques ou imposent des divulgations violant la Constitution. Cette évaluation flaggera des lois spécifiques pour renvoi à la task force du Département de la Justice.
Le Colorado et la Californie dans le collimateur fédéral
Le décret cite explicitement le Colorado, affirmant que sa loi “bannissant la ‘discrimination algorithmique’ peut même forcer les modèles IA à produire de faux résultats pour éviter un ‘traitement différentiel ou impact’ sur les groupes protégés”. La loi du Colorado, entrée en vigueur le 30 juin 2026, exige des développeurs qu’ils utilisent un soin raisonnable pour protéger les consommateurs contre les risques connus de discrimination algorithmique. La loi établit une présomption réfutable de soins raisonnables lorsque des pratiques spécifiées sont suivies.
Le Colorado définit la discrimination algorithmique comme toute condition où l’usage d’un système IA résulte en un traitement différentiel envers un individu basé sur l’âge, la couleur, le handicap, l’origine ethnique, l’information génétique, la maîtrise limitée de l’anglais, l’origine nationale, la race, la religion, la santé reproductive, le sexe, le statut de vétéran ou toute autre classification protégée. Les violations sont punissables d’amendes pouvant atteindre 20 000 dollars par violation.
La Californie a également adopté SB 53 en septembre 2025, version allégée de la loi SB 1047 précédemment vetée. Cette “Loi de transparence sur l’intelligence artificielle frontière” déplace l’accent des exigences strictes de sécurité vers une plus grande transparence, exigeant des développeurs qu’ils partagent publiquement leurs protocoles de sécurité. Le gouverneur Gavin Newsom a signé un ensemble de 18 lois IA, faisant de la Californie le premier État américain à établir une gouvernance complète de l’intelligence artificielle.
Le financement fédéral comme levier de pression
Le décret utilise les leviers de financement fédéral pour influencer les choix réglementaires des États. Les États avec des lois IA “onéreuses” identifiées dans l’évaluation du Commerce seront inéligibles aux fonds non-deployment restants du programme BEAD (Broadband Equity, Access, and Deployment) dans la mesure maximale autorisée par la loi fédérale.
Le décret ordonne à tous les départements exécutifs et agences de déterminer s’ils peuvent conditionner les programmes de subventions discrétionnaires sur le fait que les États n’adoptent pas ou n’appliquent pas de lois IA jugées inconsistantes avec la politique fédérale. Cette approche financière rappelle les tactiques fédérales utilisées pour influencer d’autres domaines politiques étatiques.
L’explosion législative étatique défie la centralisation
L’activisme législatif étatique s’est intensifié dramatiquement : moins de 200 projets de loi IA en 2023, plus de 600 en 2024 avec près de 100 adoptés, et 1 208 projets introduits dans les 50 États en 2025. En 2025, pour la première fois, chaque État a introduit au moins un projet de loi lié à l’IA.
Les données du National Conference of State Legislatures (NCSL) confirment que 38 États ont adopté ou promulgué environ 100 mesures liées à l’IA en 2025. La Californie reste l’État le plus actif en matière de réglementation IA, promulguant 24 lois liées à l’IA lors des sessions législatives 2024 et 2025.
Entre 2023 et 2025, le Future of Privacy Forum a identifié 27 lois IA promulguées dans 14 États qui imposent des obligations aux développeurs ou déployeurs IA du secteur privé, couvrant la transparence des modèles frontière, la discrimination algorithmique, l’emploi, la santé et les deepfakes. Seules quelques-unes, notamment dans le Colorado, la Californie, le Texas, New York et l’Utah, constituent de larges cadres de gouvernance IA intersectoriels.
Les entreprises européennes montrent une voie alternative
Paradoxalement, les entreprises européennes qui adoptent l’IA embauchent davantage selon la BCE, suggérant qu’une réglementation stricte n’entrave pas nécessairement l’innovation. Cette dynamique européenne offre un contre-exemple aux arguments de l’administration Trump selon lesquels les réglementations étatiques paralysent le développement technologique.
Les directives du décret soulèvent des questions constitutionnelles complexes qui conduiront probablement à des litiges prolongés et à une incertitude pour les acteurs du marché. Le recours du décret sur les agences fédérales pour établir des normes visant à préempter la loi étatique soulève des questions sur l’existence d’une autorité statutaire suffisante pour une telle préemption, et si la branche exécutive outrepasse son rôle constitutionnel.
Les entreprises doivent continuer à se conformer aux lois étatiques IA jusqu’à ce qu’il y ait plus de clarté. Les gouverneurs de Californie, du Colorado et de New York ont émis des déclarations indiquant que le décret ne les empêcherait pas d’appliquer leurs statuts IA. Cette résistance étatique annonce un conflit fédéraliste majeur qui se jouera dans les tribunaux durant les prochaines années.