Le premier code de la route des océans internationaux
Soixante pays ont ratifié en septembre 2025 le traité de conservation de la biodiversité marine, qui entre en vigueur le 17 janvier 2026. Ce texte couvre pour la première fois les zones océaniques internationales, soit 30% de la surface des océans mondiaux. Un territoire grand comme l’Afrique désormais soumis au droit international.
Trente pour cent des océans sortent du vide juridique
La haute mer représente une part considérable des océans qui recouvrent environ 361 millions de kilomètres carrés, soit 70,8% de la surface du globe. Jusqu’au 17 janvier 2026, ces eaux internationales échappaient à tout cadre juridique contraignant pour la protection de la biodiversité. Les États pouvaient y pêcher, extraire des ressources et naviguer sans contrainte environnementale spécifique.
Le traité BBNJ (Biodiversité Beyond National Jurisdiction) change cette donne. Négocié depuis 2004 sous l’égide des Nations Unies, il établit des règles communes pour créer des aires marines protégées, évaluer l’impact environnemental des activités extractives et partager les bénéfices des ressources génétiques marines. La ratification par l’Union européenne, les États-Unis, le Chili et 57 autres pays lui donne force de loi internationale.
Cette progression rapide des ratifications contraste avec d’autres traités environnementaux. L’Accord de Paris sur le climat avait mis onze mois pour atteindre le seuil des 55 ratifications nécessaires. Le traité océanique l’a fait en dix-huit mois, malgré la complexité technique du sujet.
Quarante aires marines protégées programmées d’ici 2030
L’objectif affiché du traité est de protéger 30% des océans d’ici 2030, aligné sur les engagements de la COP15 biodiversité de Montréal. Actuellement, seulement 8% des océans bénéficient d’une protection, principalement dans les eaux territoriales nationales. Le traité prévoit la création de 40 nouvelles aires marines protégées en haute mer d’ici 2030.
Ces zones protégées pourront interdire la pêche industrielle, l’extraction minière et limiter le transport maritime. La Conférence des Parties, organe de gouvernance du traité, décidera des emplacements et des niveaux de protection par vote à la majorité des deux tiers. Un mécanisme inédit : aucune puissance maritime ne dispose de droit de veto.
Les premiers candidats identifiés par les scientifiques incluent la dorsale médio-atlantique, riche en espèces endémiques, et certaines zones de l’océan Austral, nurseries pour les baleines. Ces désignations feront l’objet de négociations lors de la première Conférence des Parties prévue à La Haye en juin 2026.
L’épineuse question de l’application sans police internationale
Le traité ne crée aucune force de police internationale des océans. Son application repose sur la bonne volonté des États signataires et leurs moyens de contrôle nationaux. Une fragilité majeure dans un espace où la surveillance reste techniquement et financièrement complexe.
La surveillance des océans représente un défi logistique colossal. La haute mer couvre environ 230-240 millions de kilomètres carrés (64% d’environ 361 millions km² d’océans). Le calcul de besoin en navires de surveillance n’est pas documenté dans les sources officielles, mais les moyens actuels restent insuffisants face à l’immensité de l’espace à couvrir.
Les technologies satellitaires offrent une alternative prometteuse mais partielle. Le système de surveillance Global Fishing Watch détecte 70 000 navires de pêche industrielle en temps réel grâce aux données AIS (Automatic Identification System). Selon les données 2022-2024, environ 46% des navires de pêche en Europe ne sont pas suivis par AIS (ont le signal éteint), ce qui dépasse le 30% annoncé.
Cette dépendance à la technologie civile soulève des questions de souveraineté. L’efficacité du traité dépendra largement de la coopération entre États et du partage d’informations de surveillance, deux domaines où les tensions géopolitiques peuvent compromettre l’action collective.
Un enjeu économique majeur pour les ressources génétiques
Le traité établit un mécanisme de partage des bénéfices tirés des ressources génétiques marines. Les entreprises pharmaceutiques et biotechnologiques qui exploitent des organismes marins de haute mer devront reverser une part de leurs profits à un fonds international de conservation.
Le potentiel économique est considérable. Les estimations mondiales varient considérablement selon le périmètre : l’économie maritime mondiale est estimée à 1 500-2 600 milliards de dollars annuels par les institutions internationales. Les micro-organismes des sources hydrothermales abyssales produisent des enzymes utilisées dans les détergents, les cosmétiques et les médicaments. Une bactérie découverte en 2023 dans la fosse des Mariannes pourrait révolutionner le traitement de certains cancers.
Jusqu’à présent, ces découvertes bénéficiaient exclusivement aux pays et entreprises disposant des moyens techniques de les exploiter. Le nouveau mécanisme vise à démocratiser ces retombées, avec un système de licence obligatoire et de redevances indexées sur le chiffre d’affaires généré.
La mise en œuvre reste à préciser. Le traité prévoit la création d’une Autorité internationale des ressources génétiques marines, mais ses modalités de fonctionnement et de financement feront l’objet de négociations lors des premières conférences des parties. Un chantier complexe qui rappelle les difficultés rencontrées par l’Autorité internationale des fonds marins pour réguler l’exploitation minière des océans profonds.
Une diplomatie océanique émergente face aux blocages terrestres
L’entrée en vigueur du traité océanique intervient dans un contexte de multiplication des initiatives de gouvernance environnementale régionale. Contrairement aux négociations climatiques, souvent paralysées par les intérêts des grands émetteurs, la diplomatie océanique semble échapper partiellement aux blocages géopolitiques traditionnels.
Cette dynamique s’explique par l’asymétrie des capacités techniques. Seuls une vingtaine de pays disposent des moyens d’explorer et exploiter la haute mer. Cette concentration technique facilite paradoxalement la négociation : les enjeux sont mieux identifiés et les acteurs moins nombreux que dans d’autres dossiers environnementaux.
La rapidité des ratifications reflète aussi l’urgence scientifique. Les océans se réchauffent et s’acidifient plus vite que prévu, affectant des chaînes alimentaires dont dépendent 3,3 milliards de personnes. Les découvertes récentes sur l’importance des océans profonds pour la régulation climatique renforcent l’argumentaire scientifique en faveur de leur protection.
Le traité BBNJ pourrait préfigurer une nouvelle génération d’accords environnementaux : plus techniques, moins médiatisés, mais potentiellement plus efficaces car négociés entre acteurs directement concernés. Une approche qui tranche avec les grandes messes diplomatiques aux résultats souvent décevants.