Quarante-sept mille objets suivis, quinze mille satellites actifs, et une trajectoire où certaines régions de l’orbite basse risquent de devenir progressivement dangereuses, voire inutilisables, sans amélioration de la mitigation et sans retrait actif des débris. Marieluna Frank publie en 2026 un ouvrage qui dépasse l’inventaire des risques pour examiner une question de pouvoir : qui décide des règles de l’espace, et au profit de qui. Sa thèse est nette : les grandes entreprises privées du secteur spatial occupent l’orbite et en façonnent les normes.

L’essentiel

  • L’orbite basse est une infrastructure à capacité finie : les premières entreprises à en façonner les pratiques modèlent l’environnement pour les entrants ultérieurs.
  • Frank distingue deux formes de pouvoir spatial : le pouvoir structurel et le pouvoir infrastructurel ; les plus grands opérateurs combinent généralement ces deux formes de pouvoir.
  • L’Agence spatiale européenne recense environ 47 220 objets suivis et 15 900 satellites fonctionnels au 23 octobre 2026 ; son scénario d’extrapolation projette un risque environ quatre fois supérieur au seuil de soutenabilité sur 200 ans.
  • Le Traité de l’espace de 1967 est le traité fondateur du régime international, qui comprend aussi quatre autres traités spatiaux des Nations Unies. Issu de négociations interétatiques, il organise la responsabilité des États, tout en prévoyant explicitement les activités d’acteurs privés ; il ne crée pas de régime opérationnel détaillé pour les grandes constellations privées.
  • Frank explore les leviers de coordination possibles sans préconiser une renationalisation du secteur ou un moratoire général.

L’auteure et son point de départ

Marieluna Frank est chercheuse en droit et relations internationales, spécialisée dans la gouvernance des communs technologiques. Corporate Space Power est issu de plusieurs années de travail sur les asymétries de pouvoir dans les industries de réseau, télécommunications, internet, données, transposées au secteur spatial à l’heure où celui-ci bascule du public vers le privé. L’originalité de sa démarche tient à la méthode : Frank emprunte à la science politique le concept de “pouvoir structurel” développé par Susan Strange dans les années 1980 pour analyser la finance internationale, et l’applique à un secteur que la littérature académique traite encore principalement sous l’angle technique ou juridique.

Le point de départ est une observation empirique. Au cours de la décennie 2015-2025, le nombre d’opérateurs privés capables de déployer des constellations entières s’est accru significativement. SpaceX, OneWeb, Amazon Kuiper, et une poignée d’autres ne louent plus les infrastructures des agences gouvernementales : ils construisent les leurs, à une vitesse que les cadres réglementaires existants n’ont jamais été conçus pour absorber.

La thèse : deux formes de pouvoir, une seule domination

Frank distingue deux types de pouvoir dans le secteur spatial. Le pouvoir infrastructurel désigne le contrôle des actifs physiques majeurs tels que les constellations de satellites, les stations au sol et l’accès aux fréquences. Le pouvoir structurel désigne la capacité à influencer les standards, les protocoles et les pratiques industrielles qui s’imposent aux autres acteurs.

La combinaison de ces deux formes de pouvoir influence le secteur spatial. Une grande constellation de satellites, comme celle de Starlink qui en compte plusieurs milliers, ne produit pas seulement un service de connectivité. Elle modèle certains aspects de la structuration de l’orbite : les fréquences sont coordonnées selon des paramètres influencés par les grands opérateurs, les altitudes sont occupées selon une logique qui reflète leurs choix, et les protocoles de manœuvre d’évitement qu’appliquent les satellites influencent les pratiques du secteur.

Frank évoque des procédures de priorité temporelle dans certains processus de coordination des orbites et des fréquences, mais ces processus ne constituent pas une règle générale d’attribution des orbites, ni une extension automatique aux constellations LEO. Cette dynamique tend à favoriser les acteurs disposant de ressources importantes pour déployer rapidement et à grande échelle. Une startup européenne ou un programme spatial africain arrivant en 2030 trouvera un environnement orbital déjà structuré autour des choix techniques des opérateurs dominants de 2020-2026.

La faiblesse du cadre juridique hérité

Le Traité de l’espace de 1967 constitue le socle du droit spatial international. Il a été négocié à l’époque de la course entre les États-Unis et l’Union soviétique, dans un contexte où l’espace était principalement affaire d’États et où les satellites se comptaient en dizaines, non en milliers. Il pose des principes importants, l’espace est “patrimoine de l’humanité”, les États sont internationalement responsables de leurs activités nationales privées et doivent les autoriser et les superviser continûment, mais il ne crée pas de régime opérationnel détaillé pour les grandes constellations privées.

Frank montre que ce vide est comblé par des pratiques industrielles bilatérales et des accords de partage de données d’évitement entre certains opérateurs. Ces arrangements reflètent les asymétries de pouvoir. De nombreux États sans programme spatial commercial important se retrouvent face à un espace normatif qui s’est structuré sans leur participation.

La Commission des Nations unies pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique existe depuis 1959, mais ses lignes directrices sur la durabilité à long terme des activités spatiales, adoptées en 2019, restent des recommandations sans force contraignante. Frank décrit une lacune que certains opérateurs privés comblent par des pratiques bilatérales, faute de cadre international contraignant.

L’encombrement orbital comme argument politique

Le passage le plus convaincant du livre est celui où Frank articule le risque physique et le risque politique. Les données de l’Agence spatiale européenne donnent une mesure du premier : avec environ 47 220 objets suivis et 15 900 satellites fonctionnels dans l’ensemble des orbites terrestres, l’environnement spatial exige une gestion active. Le scénario d’extrapolation de l’ESA projette un risque environ quatre fois supérieur au seuil de soutenabilité sur 200 ans, si les rythmes de déploiement et de retrait actuels se prolongent.

Frank ne s’arrête pas au chiffre. Ce qui l’intéresse est le mécanisme politique qu’il révèle : la congestion orbitale peut renforcer la position des premiers occupants. Selon leur juridiction nationale, les opérateurs peuvent être soumis à des obligations de licence et à des règles contractuelles de retrait. Les lignes directrices internationales de durabilité des Nations Unies, bien que largement reconnues, restent volontaires et s’adressent principalement aux États et aux organisations intergouvernementales. Les mécanismes de surveillance demeurent insuffisants.

Le livre rejoint ici les travaux sur la gouvernance des communs. L’orbite basse partage avec d’autres ressources communes, les fonds marins, le spectre électromagnétique et l’atmosphère, la propriété d’être non rivale à faible densité et rivale à haute densité. En dessous d’un certain seuil de congestion, plusieurs acteurs peuvent l’utiliser simultanément sans se nuire. Au-delà, chaque satellite supplémentaire impose une externalité négative à tous les autres. Le moment de basculement d’un régime à l’autre, les instruments à mobiliser et les acteurs compétents pour en décider restent à déterminer.

Les angles morts de la démonstration

Frank est plus convaincante dans le diagnostic que dans les prescriptions. Sa dernière partie esquisse plusieurs pistes de coordination : un registre international des déploiements planifiés, des standards techniques minimaux pour le retrait en fin de vie, une voie d’arbitrage multilatéral pour les litiges orbitaux, parmi d’autres mécanismes possibles. Elle reconnaît cependant que ces propositions se heurtent à des obstacles de gouvernance, notamment l’influence des principaux opérateurs spatiaux dans les négociations réglementaires.

Le livre est également moins solide sur la dimension économique. Frank établit que les grands opérateurs disposent d’avantages significatifs dans la structuration de l’orbite, mais elle analyse peu les mécanismes par lesquels ce pouvoir pourrait être limité : de nouveaux entrants proposant des approches différentes, des agences publiques qui conditionnent les autorisations à des engagements de retrait, ou des États clients qui intègrent la transparence opérationnelle à leurs critères d’achat. Ces leviers existent ; ils sont sous-traités.

On notera enfin que le livre reste centré sur l’orbite basse et les constellations à large bande. L’orbite géostationnaire, le spatial militaire, et les projets d’exploitation des ressources lunaires et astéroïdales soulèvent des questions de pouvoir structurel analogues, mais Frank les laisse délibérément de côté. C’est un choix de cohérence, pas une lacune, mais le lecteur qui s’intéresse à la géoéconomie spatiale dans son ensemble devra compléter la lecture par d’autres travaux, notamment sur la concurrence sino-américaine en orbite haute et sur l’Accord Artemis, dont les implications sur le partage des ressources lunaires sont considérables.

Raisons de lire ce livre

Corporate Space Power est l’un des rares ouvrages à traiter le secteur spatial comme une infrastructure critique dont la gouvernance relève autant de la science politique que de l’ingénierie aérospatiale. Marieluna Frank y applique un cadre analytique éprouvé, la théorie du pouvoir structurel, à un terrain que les spécialistes des industries de réseau connaissent bien mais que les juristes et politistes du spatial ont encore peu exploré sous cet angle.

Le livre intéressera trois types de lecteurs. Les professionnels du secteur spatial, opérateurs, agences, régulateurs, y trouveront un miroir analytique utile sur les effets de leurs propres pratiques. Les spécialistes des communs et de la gouvernance des ressources globales y découvriront un cas d’étude riche sur les limites des régimes multilatéraux face à des acteurs privés à forte capacité de déploiement. Et les lecteurs que préoccupe la compétition technologique entre grandes puissances y trouveront un terrain où se jouent des rapports de force avec des implications structurantes pour les décennies à venir.

Frank pose une question de fond : l’orbite basse pourrait-elle être gouvernée selon des principes de bien commun, avec des obligations claires de retrait, de transparence et de coordination. La réponse dépend de décisions prises maintenant, dans des enceintes techniques souvent invisibles au grand public. C’est pourquoi le livre mérite d’être lu au-delà du cercle des spécialistes du spatial.

Informations bibliographiques - Corporate Space Power: Unveiling Structural and Infrastructural Power in New Space Networks - Marieluna Frank - Nomos - 2026, 18 mars

Sources

  1. Marieluna Frank, Corporate Space Power: Unveiling Structural and Infrastructural Power in New Space Networks, Nomos, 2026, https://www.nomos-shop.de/en/p/corporate-space-power-gr-978-3-7560-4014-8
  2. Agence spatiale européenne, Space Environment Report, dernière version au 23 octobre 2026, https://www.sdo.esoc.esa.int/environment_report/Space_Environment_Report_latest.pdf