Des réserves importantes de minéraux sans lesquels aucune batterie, aucun panneau solaire, aucune éolienne ne voit le jour se trouvent sous des terres habitées depuis des siècles par des peuples autochtones. Dans de nombreux États latino-américains ayant ratifié la convention n°169, des normes prévoient la consultation des peuples autochtones pour les mesures ou projets susceptibles de les affecter. Ces consultations ont lieu dans certains cas et les projets d’extraction peuvent être mis en œuvre après. La transition énergétique mondiale soulève des enjeux de dépossession territoriale rappelant ceux de l’ère fossile.

L’essentiel

  • L’Agence internationale de l’énergie projette une forte hausse de la demande en minéraux critiques; des réserves importantes se situent sur des terres de peuples autochtones.
  • En Amérique latine, le droit au consentement préalable, libre et éclairé existe dans les textes depuis la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (1989), mais les États le mettent en œuvre comme une procédure d’information, non comme un droit de veto.
  • Le résultat est un extractivisme vert : des projets d’extraction de lithium, cuivre et cobalt avancent sur les territoires autochtones avec une légitimité climatique nouvelle, sans partage de rente ni pouvoir décisionnel réel dans certains cas.
  • Deux scénarios s’affrontent pour la décennie 2030-2040 : une transition avec droits territoriaux effectifs et mécanismes contraignants, ou une reproduction des hiérarchies de dépossession sous couverture climatique.
  • Des instruments existent, mécanismes de capture de rente en Australie, intégration aux chaînes d’approvisionnement certifiées, mais aucun n’a encore été rendu universellement contraignant.

Le lithium bolivien et la consultation qui n’en est pas une

En 2022, le gouvernement bolivien a lancé l’expansion de l’extraction de lithium dans le Salar de Uyuni, l’une des plus grandes réserves mondiales de ce métal. Des communautés aymara et quechua riveraines ont participé à des consultations. La consultation a duré quelques semaines. Le projet a avancé après cette consultation.

Ce schéma n’est pas bolivien. Il est régional. Au Chili, dans le Salar de Atacama, où vit le peuple Lickanantay, le Chili représentait environ 22 % de la production mondiale de lithium selon l’estimation récente de l’USGS. Au Pérou, les communautés andines qui bordent les gisements de cuivre de Las Bambas ont bloqué la route nationale pendant des mois en 2022, après avoir été écartées des négociations. En Colombie, les projets de transition éolienne dans la Guajira, territoire wayuu, se sont heurtés à des oppositions massives nées du même sentiment : être informé n’est pas être consulté.

L’OIT recensait quatorze ratifications en Amérique latine; en incluant les Caraïbes et la Dominique, il y en a quinze. La convention n°169 impose une consultation préalable avec des exigences de consentement dans certains cas. L’acronyme international est CPLI. Il désigne le consentement libre, préalable et éclairé; il exige notamment que les États consultent afin d’obtenir ce consentement avant des projets affectant les terres ou ressources autochtones. Dans la pratique, les États appliquent généralement une approche procédurale : la décision étatique peut ne pas être juridiquement subordonnée à un veto général, mais la consultation doit être préalable, substantielle et menée de bonne foi.

Le consentement devient un formulaire.

Ces terres et ces peuples

Les minéraux critiques se concentrent géographiquement sur les terres autochtones. Une partie des projets de minéraux critiques se situe sur ou près de territoires autochtones, souvent exposés à des formes historiques de marginalisation territoriale. Ces caractéristiques correspondent précisément aux territoires que les États ont, au fil des siècles, laissés aux peuples autochtones, ou qu’ils n’ont pas eu les moyens de coloniser pleinement.

Selon l’AIE, la demande totale de lithium dans le scénario APS est projetée à environ huit fois son niveau de 2023 en 2040. L’AIE projette environ 30 % de hausse de la demande de cuivre d’ici 2040 dans le scénario STEPS 2025. L’AIE projette une croissance d’environ 50 à 60 % de la demande de cobalt d’ici 2040 dans le scénario STEPS 2025. Ces ordres de grandeur correspondent à des projets d’extraction déjà identifiés, déjà cartographiés, déjà finançables.

La transition accroît les besoins en approvisionnements minéraux primaires, mais l’ampleur et la localisation des nouveaux projets dépendent aussi du recyclage, des technologies et des choix politiques. Certaines régions, dont le triangle andin du lithium, concentrent des réserves importantes de minéraux critiques. L’expansion de l’extraction minière soulève la question de l’accès aux territoires où se concentrent les réserves. La question politique que ce prérequis soulève n’a pas encore trouvé de réponse institutionnelle satisfaisante.

Le droit existe, le pouvoir manque

Dire que les peuples autochtones n’ont aucun outil juridique serait inexact. Depuis 1989, la convention n°169 fixe une norme internationale de consultation préalable, avec des exigences spécifiques de consentement dans certaines situations. En 2007, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones l’a réaffirmé. Plusieurs constitutions latino-américaines, Bolivie, Équateur, reconnaissent explicitement les droits territoriaux collectifs. Le Mexique a constitutionnalisé la consultation.

La Colombie dispose d’une jurisprudence de la Cour constitutionnelle qui a parfois, dans des cas isolés, suspendu des projets.

Les textes existent ; les mécanismes internationaux et leur effectivité varient selon l’instrument et le droit national applicable. Les États invoquent l’intérêt national face aux oppositions locales, ce qui peut réduire l’effectivité du CPLI. Les tribunaux peuvent invalider ce contournement, certains l’ont fait, mais la procédure dure des années, pendant lesquelles les travaux avancent. L’International Rights Protection Institute documente systématiquement ce décalage entre le droit formel et la réalité opérationnelle.

Les communautés gagnent parfois devant les juges, mais la mise en œuvre des décisions reste inégale.

Cette tension traverse aussi l’Australie, le Canada et les pays nordiques, qui disposent pourtant de cadres légaux plus robustes. La pression climatique peut accélérer les projets, ce qui peut réduire les délais de consultation et la tolérance politique à l’opposition. La pression potentielle sur certains territoires peut augmenter selon les urgences définies par les trajctoires climatiques, mais son intensité dépend notamment des réponses institutionnelles, du recyclage et des évolutions technologiques.

Ce mouvement d’accélération extractive sous pression climatique ressemble, sur le plan structurel, aux dynamiques que l’on observe dans d’autres secteurs de la transition. L’explosion de la capacité solaire mondiale crée elle aussi des distorsions que les marchés et les institutions peinent à absorber : le rythme du déploiement dépasse la capacité de régulation.

L’extractivisme vert comme catégorie politique

Le terme est apparu dans les travaux académiques latino-américains au début des années 2010. Il désigne un régime d’exploitation des ressources naturelles qui, tout en adoptant un discours de durabilité ou de nécessité climatique, maintient les structures de dépossession territoriale qui ont caractérisé l’économie coloniale. L’adjectif change. La logique reste.

L’International Rights Protection Institute documente pour 2025-2026 la consolidation de cette catégorie en pratique concrète. Les États qui ont le plus besoin de recettes d’exportation de minéraux critiques, la Bolivie, le Pérou, le Chili et l’Argentine, sont aussi ceux qui disposent de la marge politique la plus étroite pour ralentir l’extraction. Les entreprises qui financent ces projets sont souvent européennes, américaines ou chinoises ; elles subissent une pression réglementaire limitée dans leurs pays d’origine sur les conditions d’extraction à l’étranger.

Le justificatif des projets d’extraction s’est ajusté : du progrès économique national à la nécessité climatique. Jadis, les projets d’extraction étaient justifiés par le progrès économique national. Aujourd’hui, ils le sont par la nécessité de décarboner. Les populations concernées changent peu ; l’argument change. Cette substitution d’argument sans changement de mécanisme est précisément ce que les organisations autochtones dénoncent le plus frontalement dans leurs échanges avec les délégations à la COP30.

Les mécanismes australiens : acquis et limites

L’Australie offre, à ce jour, l’exemple le plus documenté de mécanismes de capture de rente destinés aux communautés autochtones. Le Native Title Act de 1993, puis ses amendements successifs, ont créé un cadre légal qui reconnaît les droits fonciers des peuples premiers sur leurs terres ancestrales et impose, dans certains cas, une négociation de bonne foi, mais ne rend pas obligatoire un accord de partage des bénéfices avec les compagnies minières. Certains accords ont généré des revenus substantiels pour des communautés qui en étaient auparavant totalement exclues.

Les limites sont réelles. Les accords sont inégaux : les communautés les mieux dotées en ressources juridiques et en capacité de négociation obtiennent des conditions bien meilleures que celles qui en manquent. Le droit de veto reste contesté : le Native Title Act prévoit des procédures d’arbitrage qui peuvent in fine permettre l’extraction sans accord complet. Et la redistribution, même quand elle a lieu, ne compense pas toujours les impacts environnementaux sur les modes de vie et les pratiques culturelles liées au territoire.

Mais le modèle australien prouve au moins qu’un mécanisme de partage de rente partiellement fonctionnel est concevable et praticable. Son extension à l’Amérique latine supposerait des transferts institutionnels complexes, les systèmes juridiques diffèrent, les rapports de force politiques aussi. Elle n’est pas impossible. Elle est simplement absente des agendas gouvernementaux actuels.

Les enjeux que la décennie 2030 imposera

Deux trajectoires sont ouvertes pour la décennie 2030-2040, selon la documentation de l’IEA et de l’IPRIGHTS. Elles ne sont pas symétriques en probabilité, mais chacune a des conditions de réalisation identifiables.

La première est la reproduction de l’extractivisme. Si les processus de consultation restent procéduraux et si aucun mécanisme contraignant de partage de rente ne s’impose dans les chaînes d’approvisionnement, la décarbonation mondiale risque de se faire sur les mêmes territoires, avec les mêmes populations subissant les impacts, sous couverture climatique. Les projections de l’AIE signalent des risques accrus de pression sur l’approvisionnement minéral; son intensité dépend notamment des réponses institutionnelles, du recyclage et des évolutions technologiques.

La seconde trajectoire repose sur plusieurs conditions distinctes. D’abord, que le CPLI soit mieux opposable dans les accords commerciaux portant sur les minéraux critiques, avec des mécanismes de sanction plus effectifs qu’une clause déclaratoire. Ensuite, que des mécanismes de partage de rente soient conçus comme une réforme distincte et adaptés aux juridictions latino-américaines. Enfin, que les chaînes d’approvisionnement des batteries et panneaux solaires soient certifiées sur la base de critères sociaux vérifiables, à la façon dont certaines certifications forestières ou agricoles fonctionnent aujourd’hui, avec les mêmes limites de contrôle, mais un cadre de responsabilité.

Ces trois conditions ne sont pas actuellement en place. Certaines avancent. L’Union européenne travaille à une réglementation sur les minéraux critiques qui intègre des critères de durabilité sociale. Le règlement européen sur la déforestation, qui conditionne l’accès au marché européen à la traçabilité des chaînes d’approvisionnement, offre un modèle transposable, même si sa mise en œuvre a déjà subi des reports sous pression des industries concernées. La COP30, prévue à Belém, dans l’Amazonie brésilienne, place géographiquement et symboliquement la question des droits territoriaux autochtones au centre du débat climatique mondial pour la première fois avec cette intensité.

Les signaux à suivre sont précis. Quelle part des projets d’extraction de minéraux critiques peut documenter un consentement non contesté des communautés concernées ? Quel volume de rente est redistribué par tonne extraite, et comment ce volume évolue-t-il entre juridictions ? Ces deux mesures permettraient de distinguer, dans dix ans, si la transition a produit un changement ou simplement un changement d’argumentaire.

La question que pose l’IPRIGHTS, et que la COP30 ne pourra pas esquiver, est finalement celle-ci : une chaîne d’approvisionnement verte peut-elle être adossée à des droits territoriaux violés, et rester crédible comme instrument de décarbonation ? La transition énergétique soulève des questions de gouvernance que le seul déploiement technologique ne résout pas, c’est vrai pour l’électricité en Afrique, c’est vrai pour les minéraux en Amazonie.

Les peuples autochtones d’Amérique latine ont développé, depuis trente ans, une capacité de mobilisation juridique et politique qui leur permet de peser sur ces débats. Leurs organisations participent aux négociations climatiques. Elles plaident devant les cours constitutionnelles. Elles nouent des alliances avec des ONG, des fonds d’investissement ESG et des gouvernements européens qui ont intérêt à certifier leurs chaînes d’approvisionnement.

La question est de savoir si cette capacité de résistance sera suffisante pour transformer un droit formel en pouvoir réel, ou si elle servira seulement à ralentir, sans inverser, une dynamique structurelle.

Sources

  1. International Rights Protection Institute, Just Transition and Indigenous Peoples in Latin America (2026)
  2. Agence internationale de l’énergie, Critical Minerals 2026 (rapport annuel, disponible sur iea.org)
  3. Convention 169 de l’Organisation internationale du travail sur les peuples indigènes et tribaux (1989)
  4. Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (2007)
  5. Natural Resource Governance Institute, rapports sur la gouvernance extractive et les droits autochtones
  6. Native Title Act (Australie, 1993, amendements successifs), Attorney-General’s Department australien
  7. Documentation COP30, Belém (Brésil), UNFCCC