L’Europe a conçu le CBAM pour que le prix du carbone ne s’arrête pas à ses frontières. Mais le dispositif requiert une vérification par des vérificateurs accrédités. Le contrôle relève de la Commission et des autorités compétentes nationales, tandis que la vérification est effectuée par des vérificateurs accrédités. Les coûts de conformité varient selon la taille et la capacité administrative des exportateurs.

L’essentiel

  • Le CBAM, en vigueur depuis octobre 2023, impose aux déclarants autorisés de biens CBAM concernés de déclarer les émissions réelles vérifiées ou des valeurs par défaut et de remettre les certificats correspondants, sous déduction éventuelle d’un prix carbone effectivement payé.
  • Le CBAM exige une vérification par un vérificateur accrédité; il ne réserve pas l’accès au marché européen aux clients des grands cabinets internationaux.
  • Les coûts de conformité varient selon la taille et la capacité administrative des exportateurs.
  • La disponibilité de données et de vérifications crée une charge administrative, mais le montant CBAM est aussi lié aux émissions réelles vérifiées ou à des valeurs par défaut liées à l’intensité d’émissions.
  • Des alternatives existent : registres carbone mutualisés, accords de reconnaissance bilatérale, fonds d’assistance technique. Leur déploiement reste lent face au calendrier du CBAM.

Le principe est solide, la mécanique crée des gagnants par défaut

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières repose sur une idée simple. Quand une entreprise européenne paie ses quotas carbone dans le système ETS, son concurrent étranger qui exporte vers l’UE sans contrainte équivalente n’en est pas exempté. Le CBAM rétablit l’équité en imposant à l’importateur d’acheter des certificats CBAM au prix moyen des quotas ETS de l’UE, déduction faite d’un prix carbone effectivement payé dans le pays d’origine.

Sur le principe, l’UNCTAD et la Banque mondiale reconnaissent que cet instrument est nécessaire pour éviter la fuite carbone, c’est-à-dire le déplacement des émissions vers des pays sans contrainte. L’UE n’est pas la première à y penser, mais elle est la première à l’opérationnaliser à cette échelle.

Le problème surgit dès l’étape de preuve. Pour demander la réduction liée à un prix carbone payé dans le pays tiers, le déclarant doit conserver les preuves requises, dont une documentation certifiée par une personne indépendante et la preuve du paiement effectif. Cette certification demande des auditeurs accrédités, des systèmes de traçabilité internes; les entreprises et régulateurs des économies en développement peuvent faire face à des lacunes de données, à des coûts élevés et à une capacité technique limitée.

Résultat mécanique : lorsqu’aucune donnée réelle vérifiée n’est utilisée, le déclarant peut recourir aux valeurs par défaut applicables, puis remettre les certificats correspondants. Celles qui peuvent prouver des émissions réelles et un prix carbone effectivement payé dans le pays tiers bénéficient d’une réduction du nombre de certificats à restituer. Les grandes entreprises intégrées dans les chaînes d’approvisionnement européennes ont souvent déjà réalisé ces audits pour d’autres raisons, exigences de reporting ESG de leurs donneurs d’ordre, accès aux marchés financiers, obligations locales dans certains pays asiatiques avancés. Pour elles, le coût marginal de conformité CBAM est faible.

Quatre cabinets contrôlent l’accès au marché européen

Le cadre d’accréditation prévoit que les vérificateurs, y compris établis hors UE, peuvent demander une accréditation auprès de tout organisme national d’accréditation compétent de l’UE, mais les exportateurs face à des risques d’inadéquation de reconnaissance engagent une charge administrative supplémentaire. Un exportateur qui engage un audit auprès d’un cabinet régional non encore reconnu risque de découvrir l’inadéquation de cette démarche au moment de la déclaration douanière, une fois les coûts engagés. Cette exposition au risque peut orienter certains exportateurs vers les cabinets dont l’accréditation est établie.

Le recours aux cabinets internationaux peut s’expliquer en partie par l’incertitude liée à la reconnaissance des auditeurs régionaux. Cette incertitude a un coût indirect difficile à mesurer mais réel : les entreprises qui doutent de la validité de leurs options d’audit retardent leurs investissements dans les systèmes de traçabilité interne, ce qui accroît leur exposition au moment où les obligations financières deviennent effectives.

Le cadre d’accréditation est formalisé par la Commission, mais l’absence de liste harmonisée publiée des organismes de vérification acceptés pour toutes les catégories de produits crée une incertitude qui peut orienter les exportateurs vers les cabinets internationaux établis.

La concentration du marché de l’audit carbone entre les cabinets internationaux renforce cet avantage. Les cabinets internationaux disposent d’une présence établie sur le marché de la certification carbone. Ils disposent d’accréditations établies et d’outils standardisés dans le cadre CBAM.

Cette situation résulte d’une histoire sectorielle : ces cabinets ont investi massivement dans les compétences climatiques lorsque la demande des grandes entreprises cotées a décollé, notamment après l’accord de Paris et les premières directives européennes de reporting non financier. Ils disposent de réseaux dans soixante-dix pays et maîtrisent le langage des institutions.

Pour un fabricant de céramique industrielle au Vietnam ou un producteur de ciment au Bangladesh, accéder à ces services a un prix. Les coûts de conformité varient selon la capacité administrative et la taille des exportateurs.

Des cabinets d’audit régionaux existent, en Inde, en Malaisie, en Thaïlande, mais leurs accréditations ne sont pas toujours reconnues dans le cadre CBAM. L’UE n’a pas encore publié de liste harmonisée des organismes de vérification acceptés pour toutes les catégories de produits. Cette incertitude peut influencer le choix des exportateurs entre auditeurs locaux et cabinets internationaux.

Le calendrier presse, les capacités ne suivent pas

La phase de transition du CBAM a démarré en octobre 2023. Pendant cette période, les importateurs sont tenus de déclarer les émissions intégrées dans leurs produits, sans encore payer. Le régime définitif s’applique aux importations à partir du 1er janvier 2026 pour les secteurs couverts : acier, aluminium, ciment, engrais, électricité, et hydrogène, mais l’achat de certificats pour les émissions de 2026 commence en 2027.

Le problème du calendrier est réel. Le CBAM a connu une phase de déclaration du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, puis un régime définitif à compter du 1er janvier 2026; les entreprises ayant des obligations de reporting antérieures ont pu construire leurs capacités de mesure et de certification avant cette date. L’UNCTAD a signalé que plusieurs pays en développement disposent d’infrastructures statistiques limitées pour produire des données d’émissions fiables à l’échelle des entreprises.

Cette contrainte de temps crée un autre effet pervers. Les PME comme les autres importateurs peuvent utiliser les valeurs par défaut; le règlement ne réserve pas cette option aux entreprises incapables de financer une vérification. L’absence de certification n’empêche pas en elle-même l’accès au marché, mais les émissions réelles nécessitent une vérification. Dans le secteur textile, où des dynamiques comparables de montée en gamme des exportateurs asiatiques sont déjà à l’œuvre, la recomposition des chaînes d’approvisionnement au profit des acteurs les mieux équipés administrativement est documentée.

Le CBAM ne couvre pas encore le textile, mais la logique est transposable à tout secteur où l’UE étendrait le dispositif. La Commission devait présenter avant le 31 décembre 2025 un rapport examinant notamment l’extension éventuelle du champ d’application à d’autres produits.

Des réponses existent, aucune n’est à la hauteur du problème

La question des valeurs par défaut mérite un examen particulier, car elle illustre une contradiction interne au dispositif. Ces valeurs sont censées simplifier la conformité pour les exportateurs incapables de produire des données individuelles vérifiées. En l’absence de données fiables, la valeur par défaut repose sur la moyenne des dix pays exportateurs ayant les plus fortes intensités d’émissions pour le type de bien concerné. Un exportateur ne fournissant pas de données réelles vérifiées peut être soumis à une valeur par défaut applicable. Le mécanisme tient compte des réductions réelles lorsqu’elles sont établies par les données et vérifications requises; faute de telles données, des valeurs par défaut s’appliquent.

Le calibrage des valeurs par défaut est un facteur important, mais non le seul, de la cohérence environnementale du CBAM, qui dépend aussi d’autres paramètres du dispositif. Recalibrer ces valeurs sur des moyennes sectorielles crédibles, différenciées par région de production, constituerait un ajustement à la fois limité dans sa portée institutionnelle et significatif dans ses effets sur les exportateurs les plus contraints.

L’UE n’a pas ignoré ces tensions. Le règlement prévoit notamment la prise en compte d’un prix carbone effectivement payé dans un pays tiers, permettant une réduction au titre des obligations CBAM. Cette voie est ouverte, mais peu de pays l’ont empruntée. Mettre en place un système ETS crédible prend des années.

Des initiatives de renforcement des capacités existent. La Commission finance des programmes d’assistance technique via des instruments de voisinage et de développement. La Banque mondiale a des programmes d’appui à la comptabilité carbone dans une dizaine de pays. Mais ces programmes sont dimensionnés pour quelques milliers d’entreprises, dans des pays qui comptent des centaines de milliers d’exportateurs potentiellement concernés.

Une troisième piste est portée par des économistes et des ONG spécialisées : la création de registres carbone mutualisés au niveau sectoriel ou national, dans lesquels les PME pourraient s’inscrire sur la base de données sectorielles moyennes plutôt que d’audits individuels. L’UE accepte déjà des valeurs par défaut pour les pays sans données fiables, ce qui peut pénaliser les entreprises qui ont réduit leurs émissions sans avoir les moyens de le prouver.

La tension entre efficacité environnementale et équité distributive est particulièrement vive sur ce point. Un exportateur sans données réelles vérifiées est soumis à la valeur par défaut applicable, qui peut différer selon le produit, le pays ou la région. La documentation vérifiée permet de faire prendre en compte la performance réelle; sans elle, le calcul repose sur les valeurs par défaut applicables.

Le modèle CBAM sera reproduit ou rejeté selon ce que ces années montrent

L’Europe n’est pas seule. Le Royaume-Uni a annoncé son propre CBAM, applicable à partir de 2027. Le Canada examine une version similaire. Si ce modèle doit devenir le standard des économies développées pour éviter la fuite carbone, ses effets distributifs sur les exportateurs des pays du Sud détermineront s’il obtient une légitimité internationale ou s’il cristallise un ressentiment qui fragilise la coopération climatique.

Cette question dépasse le technique. La décarbonation mondiale nécessite que les économies émergentes, où la croissance des émissions s’est concentrée en 2024 dans les économies émergentes et en développement, mais s’est accélérée en 2025 dans les économies avancées, perçoivent les instruments climatiques des pays riches comme des outils de transition partagée, et non comme des barrières déguisées. Le textile asiatique a montré que les chaînes de valeur se reconfigurent quand les règles changent. Le CBAM pourrait affecter l’accès aux chaînes d’approvisionnement en fonction de la capacité des exportateurs à se conformer aux exigences de certification.

Des ajustements sont à la portée de la Commission sans remettre en cause le principe du mécanisme. Reconnaître explicitement les auditeurs accrédités locaux dans les pays partenaires. Financer massivement les registres sectoriels mutualisés dans les pays en développement. Moduler les valeurs par défaut pour qu’elles correspondent à des moyennes de secteur plutôt qu’aux pires cas. Accélérer les accords de reconnaissance bilatérale avec les pays qui ont instauré une tarification carbone même partielle.

Ces corrections viseraient à améliorer l’alignement entre les objectifs environnementaux du CBAM et ses effets distributifs sur les exportateurs des pays en développement.

Sources

  1. Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, Commission européenne
  2. UNCTAD, The Carbon Border Adjustment Mechanism: Implications for Developing Countries, Organisation des Nations unies pour le commerce et le développement (sans lien : consulter le portail UNCTAD)
  3. Banque mondiale, State and Trends of Carbon Pricing, rapports annuels, disponibles sur carbonpricingdashboard.worldbank.org
  4. Commission européenne, CBAM Transitional Phase Guidance, textes d’application disponibles sur taxation-customs.ec.europa.eu