Cinquante-trois pour cent des Français seraient prêts à remplacer le Sénat par une assemblée tirée au sort, et pourtant, 32 % des répondants jugent que la reprise par le gouvernement des propositions de la Convention citoyenne pour le climat est un net échec. Le chiffre de 53 % est issu de DeCoDe, enquête menée en mai 2025 et publiée en décembre 2025 ; le chiffre de 32 % concerne l’évaluation d’un échec de reprise des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, disent l’essentiel d’une contradiction que les démocraties libérales n’ont pas encore résolue. Selon Dimitri Courant, les répondants privilégient davantage de prise citoyenne sur l’agenda et la ratification des décisions, particulièrement via pétition et référendum. Et multiplier les espaces de délibération sans leur donner de prise réelle sur les décisions peut produire l’effet inverse de celui recherché : une défiance croissante, parce que la promesse d’écoute sans la réalité du suivi ressemble à de la mise en scène.

L’essentiel

  • Multiplier les assemblées citoyennes sans leur donner de prise réelle sur les décisions peut produire l’effet inverse de celui recherché : une défiance.
  • L’OCDE ne dispose de données d’application que pour 55 processus de son étude de 2020 ; elle ne permet pas de conclure sur l’absence de suivi pour une part des 733 cas de la base ultérieure.
  • En 2026, 51 % des Français estiment qu’il n’y a pas de quoi être fier du système démocratique, selon le Baromètre de la confiance politique du CEVIPOF ; la confiance dans le gouvernement tombe à 17 %.
  • L’absence de majorité stable rend les arbitrages et l’adoption des textes plus difficiles. Dans les assemblées citoyennes, l’absence de compétence décisionnelle peut réduire l’impact de la délibération.
  • Le cas irlandais montre qu’une assemblée consultative peut être reliée à un examen parlementaire puis, pour certaines réformes constitutionnelles, à un référendum.

Des processus délibératifs sans suivi mesurable

Ce que ces cas révèlent va au-delà d’un simple défaut de volonté politique. Il signale un problème de conception : un nombre significatif de ces processus ont été lancés sans que la question du suivi soit résolue en amont. En l’absence d’obligation formelle, la latitude de l’exécutif peut être importante, mais certains dispositifs prévoient une obligation légale ou un engagement public de répondre. Or cette latitude est précisément ce que les participants finissent par percevoir. Lorsque l’architecture d’un dispositif ne prévoit aucune contrainte sur l’exécutif, la délibération produit un résultat paradoxal : elle mobilise l’attention des participants sur des enjeux réels, puis leur signifie que cette attention n’engage personne d’autre qu’eux.

La déception qui suit est proportionnelle à l’écart entre la promesse d’écoute et l’absence de suite. Cet écart est structurel, et aucun soin apporté à la qualité de la délibération ne suffit à le combler.

L’OCDE a documenté 733 processus délibératifs depuis 1979 et dispose de données de suivi limitées : 55 processus pour son étude de 2020, ce qui montre l’incomplétion des données disponibles. Les participants ont délibéré. Le gouvernement a archivé.

Ce chiffre contredit l’hypothèse qui a guidé la prolifération de ces dispositifs depuis vingt ans : mieux informés et mieux écoutés, les citoyens feraient davantage confiance aux institutions. Dimitri Courant, chercheur spécialisé sur les assemblées citoyennes, écrit que les répondants privilégient davantage de prise citoyenne sur l’agenda et la ratification des décisions, particulièrement via pétition et référendum. Une consultation sans effet sur la décision finale envoie un message précis : votre avis a été recueilli, il n’engage personne.

La Convention citoyenne pour le climat en France illustre le mécanisme à grande échelle. Lancée en 2019, elle a réuni 150 citoyens tirés au sort pendant neuf mois. Leurs 149 propositions ont été remises au gouvernement avec une promesse de reprise «sans filtre». Sur les mesures les plus ambitieuses, le filtre a joué. Les participants l’ont vu.

Une partie du grand public aussi.

L’impasse parlementaire et l’impasse délibérative se renforcent

Benjamin Morel, spécialiste des institutions parlementaires, relève surtout les limites d’un gouvernement démissionnaire pour effectuer des arbitrages. Ce diagnostic institutionnel résonne au-delà du Parlement.

Le même déficit de pouvoir contraignant opère dans les deux espaces. L’absence de majorité stable rend les arbitrages et l’adoption des textes plus difficiles, sans empêcher nécessairement toute décision. Dans les assemblées citoyennes, l’absence de compétence décisionnelle peut réduire l’impact de la délibération. Les deux mécanismes convergent : Le Baromètre a été administré en janvier 2026 ; il rapporte notamment 51 % de répondants ne trouvant pas de quoi être fiers du système démocratique. La confiance dans le gouvernement tombe à 17 %.

Ces chiffres mesurent un écart ressenti entre l’offre institutionnelle et la capacité réelle à changer les choses, non un désintérêt pour la politique.

Il serait commode d’en rester là et de conclure que la démocratie représentative est à bout de souffle. La réalité est plus nuancée. La Ve République a montré une résilience remarquable face aux crises successives, et le diagnostic de Morel est celui d’un réformiste, pas d’un liquidateur : les institutions françaises ont besoin d’être ajustées, pas remplacées. La question est celle de la nature de l’ajustement.

Le modèle irlandais : ce qu’il prouve et ses limites

Une limite supplémentaire tient à la sélection des sujets. Les assemblées irlandaises ont traité des questions sociétales sur lesquelles les partis évitaient de se prononcer, précisément parce que le clivage ne suivait pas les lignes partisanes habituelles. Cette configuration est favorable : elle réduit le risque que les acteurs politiques perçoivent le dispositif comme une menace directe à leur position. Étendre le modèle à des domaines où les intérêts partisans sont fortement structurés exposerait la chaîne délibérative à des résistances d’une nature différente. Étendre le modèle à des domaines où les intérêts partisans sont fortement structurés, la fiscalité redistributive ou la régulation économique, exposerait la chaîne délibérative à des résistances d’une nature différente, et en tirer une conclusion générale sur la capacité des assemblées contraignantes à restaurer la confiance quel que soit le domaine serait prématuré.

L’Irlande offre la comparaison la plus solide disponible. Sa Convention constitutionnelle de 2012-2014 a traité notamment le mariage entre personnes de même sexe ; l’assemblée citoyenne de 2016-2018 a traité l’article constitutionnel relatif à l’avortement, le vieillissement, le climat, les référendums et les mandats fixes. Certaines recommandations constitutionnelles ont contribué à des référendums ultérieurs, tandis que les autres ont été adressées à l’Oireachtas pour examen. Les résultats positifs des référendums constitutionnels ont un effet juridique, mais les recommandations des assemblées étaient consultatives. La participation aux débats était élevée, la légitimité perçue aussi.

Le chercheur Pierre Rosanvallon, dont les travaux portent sur la légitimité démocratique, a montré que les institutions gagnent en crédibilité non par leur origine, qui représente qui, mais par leur capacité à produire des décisions que les citoyens reconnaissent comme les leurs. Le modèle irlandais repose sur une séquence possible de délibération, examen politique et parlementaire, puis référendum lorsqu’une modification constitutionnelle est retenue. Chaque maillon est visible. Chaque maillon engage.

Mais le modèle irlandais a des conditions de possibilité qu’il serait imprudent de généraliser sans les nommer. L’Irlande est un pays de cinq millions d’habitants, avec un système constitutionnel qui rend le référendum relativement accessible. La France a une tradition référendaire marquée par deux échecs retentissants en 1969 et 2005 qui ont rendu les gouvernements successifs très réticents à cet outil. Transposer directement le modèle irlandais à l’hexagone suppose de résoudre d’abord la question du cadre constitutionnel. C’est faisable, plusieurs juristes constitutionnels l’ont montré, mais c’est un chantier politique en soi.

Il serait faux de présenter le transfert de pouvoir comme une solution évidente : c’est un pari, pas une recette.

La défiance face aux consultations, un problème de transparence

Une lecture concurrente mérite d’être prise au sérieux. Selon une lecture inspirée par les travaux de Dani Rodrik sur la régulation démocratique des marchés, la qualité de la délibération pourrait dépendre moins du pouvoir formel accordé que de la transparence du processus de décision qui suit. Autrement dit : les citoyens pourraient accepter que leurs recommandations ne soient pas automatiquement suivies, à condition de comprendre précisément pourquoi, avec quels arguments, par qui, et avec quelle responsabilité politique assumée.

Cette hypothèse est vérifiable. Un suivi public, daté et motivé est une bonne pratique recommandée par l’OCDE. La Commission de Göteborg en Suède a produit ce type de documentation systématique sur des questions d’urbanisme. L’OCDE rapporte une association générale entre participation infranationale et confiance plus élevée, sans publier ici une mesure d’impact positive des processus individuels.

La défiance face aux consultations tient en partie à un déficit de transparence administrative, que l’on peut attaquer sans réforme constitutionnelle. Rendre public le taux de suivi des recommandations par gouvernement, avec une obligation de motivation, serait une mesure applicable immédiatement. Les données OCDE montrent que le retour direct additionnel aux participants est peu documenté, mais ne quantifient pas le nombre de processus sans aucun retour sur les suites données.

Donner du pouvoir ou donner des comptes : deux chemins, une même condition

L’enquête DeCoDe du CEVIPOF dépasse le seul cadre technique des assemblées citoyennes : elle porte sur ce que les citoyens attendent de la politique. Le chiffre de 53 % favorables au remplacement du Sénat par tirage au sort exprime une préoccupation face aux institutions perçues comme peu réactives aux enjeux collectifs. La démocratie française traverse une crise de représentation documentée depuis plusieurs cycles électoraux.

Deux scénarios se dégagent pour la décennie qui vient. Le premier prolonge la trajectoire actuelle : multiplication d’assemblées consultatives, faible taux de suivi, absence de mécanisme contraignant. Les données de l’OCDE documentent l’essor et les caractéristiques de 733 processus délibératifs. Le second parie sur l’institutionnalisation d’assemblées à compétence décisionnelle formelle, liées à un référendum ou à une obligation législative, sur des domaines précis et circonscrits, la fiscalité locale, l’urbanisme, l’adaptation climatique. Le modèle irlandais relie certaines recommandations à un examen par l’Oireachtas et parfois à un référendum, sans transférer formellement le pouvoir de décision à l’assemblée.

Ces deux scénarios ne s’excluent pas entièrement. Un gouvernement peut commencer par la transparence, rendre publics les taux de suivi, motiver publiquement ses refus, sans attendre une réforme constitutionnelle. Et une réforme constitutionnelle peut être préparée par des expériences locales contraignantes qui testent les conditions de faisabilité. Les signaux à suivre d’ici 2030 sont concrets : le taux de participation aux assemblées citoyennes, la part des recommandations traduites en législation, l’évolution du baromètre CEVIPOF sur la confiance dans les institutions. Les données de suivi et de mise en œuvre sont incomplètes et non uniformément disponibles, bien que des comparaisons entre processus soient réalisées.

Les deux déficits en commun

Le rapprochement relève d’une analogie interprétative ; il n’est pas documenté par l’OCDE comme un lien structurel entre les deux phénomènes. Les deux déficits présentent des points de convergence : absence de majorité stable au Parlement et absence de compétence décisionnelle dans les assemblées citoyennes réduisent l’impact de la délibération et du vote. Une majorité de circonstance peut adopter un texte ; le lien juridique entre le vote parlementaire et la décision législative est établi par la Constitution. Sans mécanisme institutionnel de réponse et de suivi public, une assemblée citoyenne ne respecte pas les bonnes pratiques recommandées par l’OCDE ; l’absence effective de suivi doit toutefois être établie cas par cas.

La confiance dans les institutions démocratiques dépend de la capacité des citoyens à voir le lien entre délibération et décision. Cette chaîne présente des ruptures visibles en France. La réparer exige des choix politiques précis, pas seulement des innovations de forme. Expérimenter le référendum contraignant sur un domaine précis, rendre public le taux de suivi des recommandations, créer une obligation de motivation formelle lorsqu’un gouvernement écarte les conclusions d’une assemblée citoyenne : ces pistes ne nécessitent pas d’attendre 2040.

Certaines peuvent être mises en œuvre par décret ou par voie législative ordinaire dans la législature qui vient.

Sources

  1. Dimitri Courant, « Les Français veulent plus de pouvoir, pas plus de consultation », The Conversation, juin 2026, lire l’article
  2. CEVIPOF (Sciences Po), Enquête DeCoDe, juin 2026, CEVIPOF, Sciences Po
  3. CEVIPOF (Sciences Po), Baromètre de la confiance politique, vague janvier 2026, CEVIPOF, Sciences Po
  4. OCDE, base de données sur les processus délibératifs (733 processus depuis 1979), OCDE, Innovative Citizen Participation
  5. Benjamin Morel, Le Parlement, temple de la République : De 1789 à nos jours, LGDJ, lgdj.fr