Un tournoi mondial décide de l’avenir d’un athlète, un stade s’érige sur des terres expropriées, un arbitre international s’impose à un travailleur sans qu’aucun tribunal national ne puisse le contester. Sarah Joseph, juriste spécialisée en droit international des droits humains, prend ces situations au sérieux et en fait la matière d’un livre publié le 28 octobre 2026 par Oxford University Press. Sa thèse est inconfortable : les organisations sportives exercent des fonctions d’intérêt collectif, mais leur assujettissement aux obligations applicables aux acteurs publics ou au droit de l’Union reste partiel et contesté. L’autonomie associative, principe légitime à l’origine, s’est progressivement transformée en bouclier juridique.

L’essentiel

  • Les organisations sportives privées exercent une influence significative sur des marchés du travail et des événements d’intérêt collectif; les obligations de vigilance qui leur incombent restent moins exigeantes que celles des États.
  • L’ouvrage analyse les droits humains dans le sport d’élite, les méga-événements, les droits des athlètes, les recours et l’application des Principes directeurs de l’ONU.
  • En Europe, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne a partiellement encadré certains transferts et clauses de résidence; l’accès aux juridictions nationales varie selon les droits applicables et les matières.
  • Joseph montre que les standards internationaux des droits humains, notamment les Principes directeurs de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’homme, s’appliquent théoriquement au sport mais manquent de mécanismes contraignants.
  • La réforme de gouvernance implique de préserver une autonomie sportive légitime tout en rendant les organisations justiciables des droits fondamentaux qu’elles affectent.

Qui est Sarah Joseph et pourquoi ce livre maintenant

Sarah Joseph dirige le Castan Centre for Human Rights Law à l’Université Monash, en Australie. Ses travaux antérieurs portent sur la responsabilité des acteurs non étatiques en droit international et sur les limites des mécanismes de plainte auprès des instances onusiennes. Ce livre prolonge une réflexion engagée depuis une décennie sur la manière dont le droit international des droits humains atteint, ou n’atteint pas, les organisations privées dotées d’un pouvoir structurant sur des individus.

Après Qatar 2022, le débat public a rejoint une question que les juristes posaient depuis bien plus longtemps : les grandes fédérations sportives peuvent-elles s’organiser comme des entités privées alors qu’elles exercent une influence significative sur des marchés du travail, mobilisent des ressources publiques et reconfigurent des espaces urbains entiers. Joseph aborde cette question à partir du droit positif et de ses lacunes, sans catastrophisme ni posture militante.

La thèse : un angle mort structurel de la gouvernance sportive

Le cœur du livre tient en une observation précise. Les organisations sportives, qu’il s’agisse de fédérations internationales comme la Fifa ou le Comité International Olympique, ou des ligues nationales, exercent des fonctions qui ressemblent à celles d’un employeur, d’un régulateur et parfois d’un ordonnateur de travaux publics. Or de nombreuses organisations sportives sont des entités privées, mais elles ne sont pas toutes juridiquement traitées de manière uniforme comme de simples associations privées. Cette autonomie résulte principalement de l’acquiescement des États, de règles transnationales et de mécanismes contractuels et arbitraux que les États se sont longtemps gardés de remettre en cause.

Cette autonomie a une histoire et une justification : garantir que les gouvernements ne manipulent pas les compétitions sportives pour des raisons politiques. Le Comité International Olympique a longtemps brandi ce principe pour tenir à distance les ingérences étatiques, parfois légitimement. Joseph ne nie pas cet héritage. Elle montre que le même principe sert aujourd’hui à autre chose : limiter le recours aux juridictions nationales par des clauses arbitrales, opposer l’arbitrage privé du Tribunal Arbitral du Sport à certaines contestations externes, et soustraire une part des décisions des fédérations au contrôle démocratique ordinaire.

L’argument central de Joseph est que cette asymétrie est devenue structurelle. Les organisations sportives bénéficient d’une autonomie associative dont les exigences de transparence, de justiciabilité et de vigilance demeurent inégales selon l’organisation et le cadre juridique applicable.

Les athlètes comme travailleurs sous contrat atypique

La première catégorie analysée par Joseph concerne les athlètes. Leur situation juridique est singulière : soumis à des règlements internes très contraignants, souvent liés par des clauses d’arbitrage obligatoire, exposés à des sanctions disciplinaires; les garanties procédurales dépendent de la procédure et du règlement applicable. mais rarement reconnus comme salariés au sens du droit commun.

En Europe, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne a apporté des corrections partielles. L’arrêt Bosman de 1995 a libéré les transferts de footballeurs à l’intérieur de l’espace européen. Des décisions plus récentes ont remis en cause certaines clauses de résidence imposées par des fédérations nationales. Mais ces avancées restent sectorielles : elles concernent principalement le football professionnel masculin et passent notamment par le droit de la concurrence et les libertés de circulation, y compris celle des travailleurs. Un athlète d’une discipline mineure, une sportive dans un pays sans jurisprudence favorable, reste très largement démunie face à une décision fédérale.

Joseph signale que les Principes directeurs de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’homme, adoptés en 2011, s’appliquent formellement aux organisations sportives. Ces principes prévoient que les entreprises devraient exercer une diligence raisonnable en matière de droits humains, notamment identifier et évaluer les incidences, et établir ou participer à des mécanismes efficaces de traitement des griefs. Il existe des mécanismes de réclamation mis en place par certaines fédérations; leur conformité complète aux Principes directeurs doit être évaluée mécanisme par mécanisme. Le Tribunal Arbitral du Sport, basé à Lausanne, traite plusieurs centaines de dossiers par an, mais son accès est conditionné, ses procédures peu transparentes et ses décisions rarement motivées en termes de droits humains.

Les travailleurs et les populations des grands événements

Le deuxième pan du livre est peut-être le plus documenté et le plus difficile à contester. Les grands événements sportifs mobilisent des dizaines de milliers de travailleurs de la construction, de la logistique, de la sécurité et de l’hôtellerie. Joseph analyse les conditions dans lesquelles ces travailleurs opèrent, en s’appuyant sur des situations bien documentées : Qatar 2022 d’abord, où des décès ont été signalés sur les chantiers liés à Qatar 2022 selon plusieurs organisations, mais aussi les Jeux olympiques de Pékin 2022 et diverses Coupes du monde de cricket organisées dans des pays à faible protection sociale.

La distinction analytique que Joseph pose est utile : les organisations sportives ne sont pas les employeurs directs de ces travailleurs. Elles passent des contrats avec des États hôtes, qui passent des contrats avec des entreprises, qui sous-traitent. Cette chaîne de délégation contractuelle peut éloigner l’organisation du lien d’emploi direct, mais elle n’empêche pas nécessairement l’imposition de normes contractuelles ou un suivi des conditions de travail. Joseph montre que cette posture est juridiquement tenable aujourd’hui, mais moralement et politiquement insoutenable dès lors que les fédérations choisissent les pays hôtes, fixent les calendriers de construction et que les organisateurs internationaux contrôlent des droits commerciaux majeurs, même si la répartition des revenus varie selon l’événement et comprend des redistributions aux organisateurs et au mouvement sportif.

Le troisième groupe est celui des populations locales : riverains expulsés pour construire des stades, quartiers restructurés sans consultation, communautés exposées à des nuisances durables après la fin des jeux. Joseph analyse plusieurs exemples européens, notamment les déplacements liés aux Jeux olympiques d’Athènes en 2004 et de Londres en 2012, pour montrer que les procédures de consultation varient d’un pays hôte à l’autre et que certaines organisations attributaires imposent des exigences minimales relatives aux droits humains et à l’évaluation des hôtes, même si leur contenu et leur force varient.

Le rôle partiel du droit européen

Le chapitre comparatif sur l’Europe est l’un des plus précis du livre. Joseph distingue plusieurs registres d’intervention. Le droit de la concurrence européen a produit les avancées les plus tangibles pour les athlètes, parce qu’il dispose de mécanismes contraignants et d’une juridiction supranationale. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’homme s’appliquent en revanche aux États membres, non directement aux fédérations privées. Une fédération exerçant une fonction publique déléguée peut engager, selon les circonstances, la responsabilité de l’État ou être soumise à des règles nationales applicables, mais ni la Charte ni la Convention ne lui deviennent automatiquement directement applicables de cette seule manière.

La législation sur le devoir de vigilance, en cours d’adoption dans plusieurs États membres et progressivement harmonisée au niveau européen via la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, pourrait changer la donne. Joseph analyse cette piste avec prudence : si les fédérations sportives entrent dans le champ d’application de cette directive, elles seront tenues de cartographier leurs risques et d’ouvrir des mécanismes de plainte. Mais les seuils d’application, les calendriers d’application et les exemptions sectorielles laissent une large marge d’incertitude.

Cette question du cadre juridique évolutif rejoint des enjeux que d’autres secteurs connaissent bien. La surveillance algorithmique au travail pose une question structurellement similaire : des acteurs privés exercent un pouvoir de fait sur des travailleurs sans que le droit du travail ordinaire ne s’y applique pleinement. Le sport n’est pas un cas isolé mais un cas d’école particulièrement visible.

Joseph note également que le modèle européen du sport, fondé sur des fédérations nationales affiliées à des fédérations continentales et internationales, crée une architecture complexe où les responsabilités se répartissent à plusieurs niveaux. Une fédération nationale peut arguer qu’elle applique les règlements de la fédération internationale, qui à son tour renvoie aux États hôtes. Ce mécanisme de renvoi mutuel est identifiable dans d’autres contextes de gouvernance privée et correspond à un angle mort que les travaux sur les chaînes de sous-traitance ont bien documenté.

Les angles morts du livre

Joseph est juriste, et l’ouvrage est avant tout un livre de droit. L’analyse des mécanismes de droit positif est rigoureuse et bien sourcée. Les dimensions économiques de la gouvernance sportive restent cependant en retrait.

Les raisons pour lesquelles les États acceptent de négocier dans des conditions aussi défavorables avec les grandes fédérations ne sont pas examinées. Les rapports de force liés aux droits télévisés, aux parrainages et aux droits d’entrée, qui permettent aux fédérations d’imposer leurs conditions à des gouvernements, auraient mérité un traitement plus approfondi.

Ces questions, qui relèvent de l’économie politique du sport, sont effleurées mais non traitées.

La focale reste très nettement sur le droit international et européen. Les situations extra-européennes sont mentionnées à titre d’exemples mais pas analysées dans leur contexte local. Un lecteur intéressé par les réponses des pays du Sud global à ces enjeux, notamment les pays qui accueillent régulièrement des grands événements sans disposer des mêmes capacités juridiques que les démocraties européennes, ne trouvera pas ici de traitement approfondi.

Joseph reste aussi relativement discrète sur les initiatives positives en cours. Des fédérations ont commencé à adopter des politiques de droits humains, parfois sous la pression d’investisseurs institutionnels attentifs aux critères de gouvernance. L’analyse de ces tentatives, même imparfaites, aurait permis de mieux situer les marges de progrès réelles plutôt que de cartographier principalement les lacunes.

Intérêt de l’ouvrage

Ce livre s’adresse d’abord aux juristes, aux responsables de fédérations sportives, aux décideurs publics impliqués dans l’attribution ou l’organisation de grands événements. Il leur offre une cartographie claire des angles morts juridiques actuels et des directions dans lesquelles des réformes seraient possibles.

Il intéresse aussi un lecteur plus large, attentif aux formes contemporaines de gouvernance privée. Le sport est un cas d’école : il rend visible, à une échelle massive et médiatisée, ce que d’autres secteurs pratiquent de manière moins spectaculaire. Un acteur privé qui fixe les règles, contrôle les sanctions, impose l’arbitrage et capte les bénéfices d’une activité d’intérêt collectif sans être soumis aux obligations qui vont normalement avec ce type de pouvoir : c’est une configuration que l’on rencontre bien au-delà du sport. La directive européenne sur le devoir de vigilance, dont l’application est prévue au 26 juillet 2029 pour toutes les entreprises concernées, est probablement le vecteur le plus prometteur pour combler une partie de ces lacunes. Joseph montre avec précision pourquoi ce vecteur ne sera pas suffisant seul, et quelles autres réformes de gouvernance mériteraient d’être engagées en parallèle.

L’enjeu central du livre est à la fois politique et juridique : il s’agit de décider si les fédérations sportives doivent être soumises à des obligations de justiciabilité comparables à celles qui s’imposent aux acteurs publics.

Informations bibliographiques

Titre : Human Rights and Sport: Contested Fields of Justice Auteur : Sarah Joseph Éditeur : Oxford University Press Date de publication : 28 octobre 2026

Sources

  1. Oxford University Press, page de l’ouvrage : https://academic.oup.com/book/63557
  2. Play the Game, The Real European Sport Model : https://www.playthegame.org/publications/real-european-sport-model/