Chaque année, les administrations françaises versent environ 1,5 milliard d’euros à des éditeurs de logiciels extra-européens. Un milliard de cet argent, selon les calculs des députés de la commission d’enquête parlementaire, pourrait basculer vers l’open source dès aujourd’hui, sans attendre de grand soir législatif. Ce n’est pas une facture énergétique, ni une dette contractée malgré soi. C’est une commande volontaire, reconduite année après année, avec de l’argent public, au bénéfice de fournisseurs américains que la France dit vouloir supplanter.
Sur les cinquante premiers fournisseurs de l’État, quatre sur cinq sont américains
Microsoft, VMware et Oracle occupent aujourd’hui une place centrale dans les systèmes d’information publics. Parmi les cinquante principaux fournisseurs de logiciels aux administrations, les acteurs américains concentrent près de 80 % des achats. Au total, les dépenses publiques annuelles pour des solutions extra-européennes s’élèvent à 1,5 milliard d’euros.
Ce constat, établi par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale publiée en juillet 2026, n’est pas nouveau. La stratégie nationale pour le cloud, lancée en 2021 et censée bâtir une offre souveraine, a consacré la domination des infrastructures étrangères. Trois ans plus tard, le même scénario se reproduit avec l’intelligence artificielle : les 109 milliards d’euros annoncés en 2025 par le président Macron pour faire de la France un « leader européen de l’IA » reposent sur des capitaux majoritairement étrangers, émiratis, canadiens, américains et chinois.
Le phénomène s’observe à tous les niveaux. Le marché européen du cloud atteignait 61 milliards d’euros en 2024. Les fournisseurs européens y ont grandi avec lui, au point de doubler de taille sur la période mesurée.
Leur part est pourtant passée de 29 % en 2017 à 15 % en 2022, et elle se tient autour de ce niveau depuis. Ce recul est le résultat d’une croissance plus rapide d’Amazon, de Microsoft et de Google, qui pèsent ensemble 70 % du marché régional. Les Européens ont plus de revenus en valeur absolue. Ils ont perdu leur poids relatif, faute d’investissements capables de suivre le rythme des hyperscalers américains.
À l’intérieur de l’État, la situation est plus dégradée encore. Seuls neuf prestataires proposent aujourd’hui seize services qualifiés au niveau SecNumCloud, et la commande publique en matière de cloud n’a atteint que 52 millions d’euros en 2024, soit une fraction infime des 3 milliards d’euros de dépenses numériques annuelles de l’État. Deux infrastructures cloud ont par ailleurs été développées par l’État : Nubo (ministère des Finances) et Pi (ministère de l’Intérieur). Deux infrastructures qui se révèlent coûteuses (55 millions d’euros investis en neuf ans) pour une utilisation « beaucoup trop faible », y compris par les ministères qui les ont créés.
L’argent dépensé pour construire une alternative reste marginal. L’investissement de l’État dans ces clouds est modeste comparé aux 350 millions d’euros qu’OVHcloud a seul consacrés à ses infrastructures en 2024. Et OVHcloud est lui-même sans commune mesure avec les hyperscalers américains.
La dépendance n’est pas qu’économique : elle est juridique
Le problème n’est pas seulement un problème de parts de marché. Il est structurel, et il s’aggrave avec la géopolitique.
Depuis l’entrée en vigueur du Cloud Act américain en 2018, les autorités américaines peuvent exiger l’accès aux données hébergées par des entreprises américaines, même si les serveurs se trouvent en France ou en Europe. Ce risque n’est plus théorique : il redessine les choix d’hébergement de chaque organisation qui manipule des informations critiques.
Le mécanisme est simple à comprendre. Le Cloud Act ne s’intéresse pas au lieu où les données se trouvent. Il s’intéresse à l’entreprise qui les héberge. Si cette entreprise relève du droit américain, ses données, même stockées en Europe, restent susceptibles de finir dans un dossier de procédure américain.
Concrètement, pour les organisations des secteurs régulés (santé, finance, secteur public, défense), l’utilisation d’un cloud relevant d’une juridiction extra-européenne représente un risque juridique, opérationnel et réputationnel majeur. Stocker les données de santé des Français chez Microsoft, comme l’a autorisé la CNIL en 2024, ne signifie pas que ces données sont hors de portée des autorités de Washington : même si le Conseil d’État a jugé ce risque acceptable dans un cas précis.
Stéphane Grumbach, directeur de recherche à l’INRIA et auteur de L’empire des algorithmes (Armand Colin, 2022), a posé la question de manière plus radicale : les algorithmes constituent « un nouveau mécanisme de régulation de la société, qui possède le pouvoir normatif de la loi, mais également le pouvoir exécutif de la mise en œuvre ». Déléguer ce mécanisme à des acteurs dont on ne contrôle ni le code, ni l’hébergement, ni la gouvernance, c’est déléguer une partie de la puissance publique.
Des fonctions vitales de nos économies, de nos administrations, de notre défense dépendent de solutions numériques, principalement américaines, dont nous ne contrôlons ni le code, ni l’hébergement, ni la gouvernance. Cela concerne les logiciels, les infrastructures cloud, la cybersécurité ou encore les technologies liées à l’intelligence artificielle. C’est Gilles Babinet, représentant de la France auprès de la Commission européenne pour le numérique, qui le dit en 2025, sans ambages.
Le droit de la commande publique a neutralisé les leviers d’achat stratégique
Pourquoi l’argent public finance-t-il massivement des fournisseurs étrangers, alors que la politique affichée est inverse ? La réponse est dans la structure juridique de la commande publique.
Transposés avec un zèle particulier dans le code de la commande publique en 2019, les textes de l’accord sur les marchés publics de l’OMC interdisent toute préférence industrielle et privent les entreprises françaises de débouchés stratégiques. Les 200 à 400 milliards d’euros annuels de commande publique sont ainsi gérés dans un cadre juridiquement neutralisé, dans lequel la logique de concurrence prime sur celle de la puissance publique.
L’État se comporte désormais en acheteur, non en stratège : il sous-traite ce qu’il ne sait plus concevoir et achète la dépendance qu’il prétend combattre. Le résultat est simple : l’argent public finance le développement des géants du numérique étrangers.
Les données de l’Ugap (la centrale d’achat public) montrent que 79 % des dépenses logicielles publiques vont encore en 2025 à des éditeurs américains, contre 81 % en 2024, mais avec une croissance de 20 % en valeur sur un an. La part baisse à peine en proportion ; la somme totale continue de gonfler. Les administrations dépensent davantage en valeur absolue chez des fournisseurs américains d’une année sur l’autre, pendant que les discours de souveraineté se multiplient.
L’Union européenne dépense chaque année 264 milliards d’euros, principalement en logiciels et services propriétaires américains. En face, l’enveloppe annoncée pour la stratégie open source européenne est d’un milliard d’euros sur sept ans. Le logiciel libre représente déjà environ 10 % du marché européen du logiciel et des services numériques. L’écart entre les mots et les budgets mesure l’ambition réelle.
Rendre l’argent public conditionnel à la maîtrise du code
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale a posé sur la table un levier concret : rendre l’open source obligatoire dans les marchés publics des administrations et des entreprises publiques d’ici le 1er janvier 2030. Et la Commission européenne a esquissé la même trajectoire : son règlement sur la commande publique de cloud et d’intelligence artificielle (dit CADA) introduit un principe d’« open source first » et une obligation : tout logiciel acheté avec de l’argent public devra être mis à disposition pour réutilisation, selon le principe « public money, public code ».
Le levier n’est pas un taux préférentiel, ni une bonification, ni un label supplémentaire. C’est un changement de qui décide : le droit de la commande publique crée aujourd’hui une obligation de neutralité technologique qui interdit de fait toute stratégie industrielle. Rendre l’open source opposable dans la commande publique signifie changer l’architecture juridique de la dépense numérique de l’État : qui décide des critères, sur quelle base on choisit un fournisseur, et ce que « valeur économiquement avantageuse » veut dire quand on intègre les coûts de dépendance et d’extraterritorialité.
Concrètement, l’Assemblée nationale propose une obligation d’open source dans la commande publique au 1er janvier 2030 (outils d’IA compris), avec des institutions et des financements dédiés à la maintenance des briques critiques. Le rapport fait de l’open source et des communs numériques l’infrastructure d’une politique de souveraineté, et non plus une simple alternative à encourager.
Le budget en jeu est identifié. Les administrations dépenseraient chaque année au moins 1,5 milliard d’euros dans des logiciels extra-européens, dont un milliard pourrait basculer vers l’open source dès aujourd’hui. Ce milliard n’est pas un investissement à dégager : c’est une dépense déjà inscrite dans les budgets. La question est de savoir à qui elle profite : aux écosystèmes numériques français et européens, ou à des acteurs dont on subit par ailleurs la juridiction extraterritoriale.
Le changement d’architecture est connu : après cette bascule, chaque euro dépensé en licences conditionne l’existence d’un fournisseur sur lequel l’État peut exercer un contrôle public. L’alternative est de continuer à financer, avec des deniers publics, la dépendance que l’on prétend réduire.
Sources
[1] Cour des comptes, « Les enjeux de souveraineté des systèmes d’information civils de l’État », rapport, 31 octobre 2025, https ://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-10/20251031-S2025-1479-Enjeux-souverainete-des-SI-civils-de-l-Etat.pdf (consulté le 10/10/2026).
[2] Assemblée nationale, Commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, rapport n° 3054, 8 juillet 2026, https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cenum/l17b3054_rapport-enquete (consulté le 10/10/2026).
[3] Synergy Research Group, données trimestrielles sur le marché européen du cloud, séries 2017–2024, citées dans diverses sources sectorielles (Usine Digitale, IT Social, 2022–2024).
[4] ARCEP, « L’état d’internet en France, rapport annuel 2025 », tome 3, juillet 2025, https ://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/ARCEP-RA2025-TOME_3-Norme_A.pdf (consulté le 10/10/2026).
[5] ARCEP, Rapport annuel 2026 (communiqué de presse), https ://www.arcep.fr/fileadmin/cru-1789736418/user_upload/42-26-version-francaise.pdf (consulté le 10/10/2026).
[6] CNLL / Conseil national du logiciel libre, « Stratégie open source européenne : la Commission change de niveau d’ambition », juillet 2026, https ://cnll.fr/news/oss-strategy-2026/ (consulté le 10/10/2026).
[7] Stéphane Grumbach, L’empire des algorithmes. Une géopolitique du contrôle à l’ère de l’anthropocène, Armand Colin, collection Objectif monde, mai 2022.
[8] Gilles Babinet, « L’économie numérique et l’IA : nouveaux enjeux de souveraineté et de géopolitique », Revue d’économie financière, n° 160, 2025/4, https ://shs.cairn.info/publications-de-gilles-babinet–142681 (consulté le 10/10/2026).
[9] Conseil pour l’IA et le numérique, « Souveraineté numérique : De l’urgence d’organiser la coopération public-privé et communs numériques », rapport, 2026, https ://www.conseil-ia-numerique.fr/files/uploads/2026/Souverainete%CC%81%20nume%CC%81rique_De%20l’urgence%20d’organiser%20la%20coope%CC%81ration%20public%20prive%CC%81%20et%20communs%20nume%CC%81riques.pdf (consulté le 10/10/2026).
[10] DINUM (Direction interministérielle du numérique), « L’État accélère sa transition cloud et se tourne vers des offres européennes souveraines », 2026, https ://www.numerique.gouv.fr/sinformer/espace-presse/etat-transition-cloud-offres-europeennes-souveraines/ (consulté le 10/10/2026).